REGLEMENT INTERIEUR

Le règlement intérieur du MODELE CLUB DU LUBERON a pour objet de compléter ses statuts pour en préciser le fonctionnement. Il a été adopté au préalable lors de l’assemblée générale du 14 novembre 2014, et modifié lors de l’Assemblée Générale du 18 décembre 2018. Il sera remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent. Ce règlement intérieur s’applique à tous les membres de l’association, lesquels en adhérant au club s’engagent à le respecter en tout point.

ARTICLE 1 : Obligations des membres
L’association est affiliée à la FFAM (Fédération Française d’Aéromodélisme). Les membres qui pratiquent l’aéromodélisme sur le terrain de Coustellet doivent être en possession d’une licence FFAM valide. Pour l’obtention de sa première licence, le futur pilote doit fournir un certificat médical d’aptitude à la pratique de l’aéromodélisme.
Pour le bon fonctionnement du club, chaque membre devra s’acquitter d’une cotisation annuelle (révisable chaque année). Les modélistes provenant d’un club extérieur, pour bénéficier de nos installations, devront également être à jour de leurs cotisations fédérales et cotiser au club.
Tous les aéromodélistes de plus de 14 ans qui  font  évoluer  des  modèles  de  plus  de 800 g doivent  avoir suivi une formation de télépilote (disponible sur le site Internet de la FFAM ou de la DGAC) valable 5 ans. Ils doivent être en mesure de présenter leur attestation de formation valide à toute demande d’un représentant de l’autorité, sous forme papier ou dématérialisée.
Tous les aéromodèles de plus de 800 g doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le site Internet mis en place par la DGAC (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr/), l’immatriculation obtenue doit être apposée sur ou dans le modèle, et le propriétaire doit pouvoir présenter l’attestation de déclaration à toute demande d’un représentant de l’autorité, sous forme papier ou dématérialisée.

ARTICLE 2 : Assurance
Avec la licence fédérale, le membre du club dispose d’une assurance responsabilité civile individuelle et s’il considère que les montants de garantie ne sont pas suffisants il peut souscrire une assurance complémentaire individuelle auprès de l’assureur de son choix. En cas d’accident, le membre du club concerné aura l’obligation d’envoyer à la FFAM la déclaration dans un délai de cinq jours signée par le président du club et obligatoirement accompagnée des pièces justificatives exigées ; certificat médical en cas d’accident corporel et constat à l’amiable, en cas de dommages causés à un véhicule automobile.

ARTICLE 3 : Sécurité
La présence seule sur le terrain pour pratiquer notre activité est fortement déconseillée et il convient d’être au moins deux personnes par souci de sécurité.
Un pilote d’aéromodèle doit toujours laisser la priorité à un aéronef habité y compris si celui-ci semble en infraction. Dans ce contexte, il revient au pilote de l’aéromodèle de faire la manœuvre d’évitement nécessaire, voire se poser en urgence.
Obligation avant chaque vol du pilote de s’annoncer en demandant aux autres pilotes déjà en vol l’autorisation de s’aligner ; la priorité doit toujours être donnée à l’atterrissage.

Avertissement aux autres pilotes en vol par le pilote qui se prépare à atterrir. Après atterrissage, avertissement avant de traverser éventuellement la piste pour récupérer son aéromodèle.
Il convient de rappeler que le membre mineur sera toujours accompagné par son responsable, tel que désigné sur sa fiche d’inscription.
Le pilote débutant ou récemment formé doit être assisté par un modéliste expérimenté pour une question de sécurité.
Aucun vol au dessus de l’aire de préparation n’est autorisé.
Un plan détaillé de ces différentes zones est joint au présent règlement. Les règles édictées par la FFAM et le CRAM sont applicables sur le terrain. Chaque membre du bureau directeur est chargé du respect des règles de sécurité.

ARTICLE 4 : Écolage
L’écolage est bénévole, l’association dispose du matériel (avion et radio contrôle en double commande).
Un vol en double commande peut être effectué pour l’initiation sous la couverture de l’instructeur diplômé QFIA, la personne intéressée devra se conformer à l’article 1 pour continuer son apprentissage.
Le matériel d’écolage reste l’entière propriété du club. Les frais inhérents à cette activité sont à la charge de l’élève suivant barème fixé par le bureau directeur.

ARTICLE 5 : Aire de préparation
Elle est situé en bordure Est à proximité du chemin d’accès. Il est obligatoire d’y préparer vos modèles et cette surface doit rester propre et chaque aéromodéliste est tenu de ramasser papiers, chiffons, élastiques etc. Il est interdit d’allumer un feu pour brûler les déchets. Au retour du vol le moteur doit être stoppé avant de pénétrer sur l’aire de préparation.

ARTICLE 6 : Parking voitures
Après avoir déposé son matériel sur l’aire de préparation tous les véhicules gagneront le parking situé à proximité du hangar des ULM. Le club n’est pas responsable des incidents pouvant survenir sur ce parking.

ARTICLE 7 : Nuisances sonores
Pour limiter le bruit et pour le respect de nos riverains, les mesures suivantes sont appliquées :
Horaire de vol, autorisé entre 9h00 et 19h00 pour les moteurs thermiques, pas de limitation pour les autres.
Nombre d’avions thermiques simultanément en vol : 5 appareils.
Décibel : respect des 94 décibels maximum préconisés par la FFAM mesurés par le sonomètre du club, méthode de mesure décrite par la FFAM.

ARTICLE 8 : Hélicoptères
Les pilotes d’hélicoptère utilisent la même piste et le même carré pilote que les autres utilisateurs. Les vols simultanés d’hélicoptères et autres modèles ne sont pas autorisés. Il est fait appel au savoir vivre de chacun pour que les pilotes de chaque discipline s’entendent pour assouvir leurs passions en toute sécurité.

ARTICLE 9 : Droit à l’image
Tout membre autorise le club à utiliser son image pour toute communication concernant l’activité aéromodéliste sauf refus explicite.

ARTICLE 10 : Sanction
En cas de non respect de ce règlement intérieur, des exclusions temporaires ou définitives pourraient être prononcées par le bureau, conformément aux statuts.

                                                                                                              Coustellet, le 18 décembre 2018